• Des relevés
• Des plans d’avant-projet (plans des différents niveaux cotés, coupe verticale, façades et perspective)
• Des plans détaillés afin d’établir des devis auprès des entreprises, fournisseurs et marchands de matériaux
• Des dossiers complets de permis de construire ou déclarations de travaux (Plans 2D, Insertion paysagère, notice explicative)
• Des maquettes 3D de votre futur projet (au format PDF)
• Des animations vidéo de votre futur projet (au format AVI ou MOV)

Je prends en charge toutes vos formalités administratives et je suis votre DOSSIER JUSQU’A L’OBTENTION DU PERMIS.
En cas de refus ou de pièces manquantes, je m’engage à finaliser votre dossier sans surcoût.

 Constitution du dossier :

La demande de permis de construire doit être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain au moyen d’un formulaire. Ce formulaire doit être complété par un dossier dont la liste des pièces à fournir est limitativement énuméré sur la notice de demande de permis de construire. Le dossier de base comprend :

1. PCMI1 : Plan de situation du terrain
2. PCMI2 : Plan de masse des constructions à édifier
3. PCMI3 : Coupe du terrain et de la construction
4. PCMI4 : Notice décrivant le terrain et présentant et projet
5. PCMI5 : Plan des façades et des toitures
6. PCMI6 : Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet
7. PCMI7 : Photographie du terrain dans l’environnement proche
8. PCMI8 : Photographie du terrain dans le paysage lointain

En plus de ces 8 documents à joindre obligatoirement dans tous les cas*, le bordereau liste 25 documents à joindre selon la localisation du projet et des situations particulières.

* sauf projet situé dans un périmètre ayant fait l’objet d’un permis d’aménager.

Remarque importante : Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation thermique et environnementale (RE 2020) est obligatoire. Elle a pour objectif de généraliser toutes les constructions en bâtiments basse consommation (BBC), y compris les logements anciens. Une attestation de prise en compte de cette réglementation thermique, établie par un bureau d’études thermiques, devra être jointe au moment du dépôt de la demande de permis de construire.

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A savoir :  Si votre projet de construction excède 150 m² de Surface de plancher ou d’emprise au sol, vous devez obligatoirement avoir recours à un architecte agréé. Ceci est expliqué dans le document ci-contre :

 Pour élaborer votre dossier complet, j’aurai besoin de :

• Vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphones fixe et mobile, adresse mail)
• L’adresse de la construction,
• Un plan de votre terrain faisant apparaître la surface, les dimensions, les courbes de niveaux (Plan réalisé par un géomètre expert), les réseaux existants à proximité, et sur lequel sera précisé l’implantation de votre projet
• Une esquisse des différents niveaux avec les cotes principales, la désignation des pièces et les surfaces souhaitées.
• Un descriptif aussi complet que possible indiquant tous les détails utiles à l’élaboration de votre projet (forme, débords et pente de la toiture, type de dallage, conduit de cheminée…)
• Un extrait du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou du POS de la commune du lieu de construction,
• Le règlement du lotissement ainsi que le plan du lotissement si votre projet se situe dans un lotissement
• Prévoir de demander au SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) un dossier de demande d’autorisation d’assainissement individuel si votre projet se situe sur une commune dépourvue d’assainissement collectif,
• Un relevé des servitudes.

Deux photos (minimum) de l’environnement proche du terrain, Deux photos de l’environnement lointain de votre terrain

Remarque : Les photos devront être de bonne qualité et au format JPEG

Si vous préférez, vous pouvez télécharger et utiliser cette fiche de renseignement qui reprend les premières pièces à fournir et que vous me ferez parvenir dans ma boite mail.

 Modalités d’expédition :

Vous pouvez
Soit expédier vos différents documents par courrier à l’adresse indiquée dans la rubrique contact ! Remarque importante :– Les photos (formes numériques), devront m’être transmises sous forme de fichiers jpeg ou bitmap dans ma boîte mail.	Soit envoyer vos documents sous forme de fichiers pdf ou jpeg à mon adresse mail indiquée également dans la rubrique contact. Si vous possédez un scanner, cette procédure me permettra de débuter plus rapidement votre projet.

 Votre dossier :

Une fois tous les documents en ma possession, je commence à élaborer votre dossier et je vous fais parvenir, dans votre boite mail, les plans (au format PDF) au fur et à mesure de l’avancement. Je commence toujours par dessiner les plans des différents niveaux, même si ceux-ci ne sont pas obligatoires pour le dossier de permis. Cela me permet de définir, en fonction de vos souhaits, la conception de votre projet :

• Surfaces et distribution des pièces
• Dimensions et implantations des ouvertures.

Après validation des différentes pièces, je vous transmets votre dossier complet (en version numérique et en version papier) comprenant toutes les pièces nécessaires à l’obtention de votre permis de construire. Le nombre d’exemplaires papier (au minimum 4) que je vous remettrai, sera fonction de la nature ou de la situation de votre projet.

 Dépôt du dossier :

Le formulaire et le dossier qui l’accompagne, doivent être déposés à la mairie de la commune où est situé le terrain, en 4 exemplaires. À cette occasion, la mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement, qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer, en l’absence d’opposition du service instructeur.

 Secteur Géographique

Votre projet se situe en Cote d’Or, en Saône-et-Loire ou dans le Jura, je suis à votre écoute et me déplace chez vous. Par ailleurs, internet me permet de vous accompagner pour vos projets dans toute la France !